Vous trouverez ci-dessous le lien vers la vidéo  d'interview de Jean-Louis Blanc, Président de la FFVE , faisant un point très pédagogique sur la question des Zones à Faible Emission et leur incidence sur la circulation des véhicules de collection.

Cliquez ici 

Une bonne nouvelle , si on veut.... Voilà le Twitt de notre ministre :

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Collection et Contrôle Technique : du nouveau en février 2017

 

Le décret annoncé depuis plus d'un an et demi sur les véhicules de collection et le contrôle technique est enfin paru au Journal

Officiel de ce jour 23 février 2017, pour mise en application dès le 24 février. Décret n°2017-208 du 20 février 2017 "Relatif à

la nomenclature des véhicules // et à la modification des règles relatives au Contrôle Technique des véhicules de collection". 

- Ce décret modifie divers articles du Code de la route et concerne en général les véhicules de plus de trente ans d'âge et

spécifiquement ceux mis en circulation avant le 1er janvier 1960, date retenue sur critères techniques, non glissante..

- L'article 1 précise la notion de "Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection)" : construit ou primo

immatriculé il y a au moins 30 ans / de type n'étant plus produit / maintenu dans son état d'origine sans modification essentielles

apportées aux caractéristiques techniques de ses composants  principaux.

- L'article 2 précise les dispenses nouvelles de Contrôle Technique qui s'appliquent désormais aux véhicules légers de collection dont

la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960, et les véhicules de collection lourds.

Un courrier de la FFVE va paraître prochainement à ce sujet. Retenons pour l'instant que :

- Ce texte ne concerne que les véhicules en Carte Grise de collection.

- La notion de véhicule de collection est clairement affirmée dans le Code de la Route, avec trois critères principaux.

- La notion d'état d'origine n'exclut pas les améliorations techniques sans grande modification des caractéristiques.

- Le Contrôle tous les 5 ans pour les voitures de plus de 30 ans et postérieures au 31décembre 1959 persiste.

- La dispense de Contrôle technique obligatoire  n'exclut pas le contrôle volontaire de sécurité.

- Le choix reste toujours possible entre la carte grise normale et la carte grise de collection.".

- Et pour nos V8, les dernières Vedette Chambord ne peuvent être dispensées du Contrôle Technique.

 

Jean Lamprière

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Jean Lamprière fait un point complet sur l'évolution de la réglementation en ce qui concerne les véhicules de collection. 

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Sur les motifs de capot il semble qu'il faille rappeler à certains, et je le fais avec plaisir, qu'il n'y a pas la moindre ambiguïté :
- Les motifs de capots saillants sont interdits avec effet rétroactif depuis la modification du Code de la Route, de 1954.

Même les déflecteurs de moustique en plexiglas ont du être retirés à l'époque.
- Pour ceux qui les ont conservé et remis en place, ll y a depuis des années une non verbalisation par les forces de l'ordre

(croyons qu'ils sont sensibles au respect de l'état d'origine du patrimoine automobile...),

et les centres de contrôle technique ne s'en occupent pas puisque ce n'est pas prévu dans les points de contrôle,

donc on pourrait croire à une certaine impunité, particulièrement dans les sorties.
- Mais ne doutons pas qu'en cas d'accident sur la voie publique avec un piétons délicatement découpé  par un bel avion de
capot de votre Vedette, votre assurance sera en capacité de dénoncer tout ou partiellement votre contrat.
- Nous sommes bien dans ce cas en Vedette, risque théorique de P.V., et surtout gros risque moral et juridique en cas de blessure par l'objet (d'art)

contondant que nous apprécions tant cependant.
Aucune autre solution légale n'existe donc que de l'enlever.
A défaut, un montage léger pour permettre son éjection en cas de choc et limiter ainsi les blessures

est une solution technique efficace mais pas légale pour autant.
- A nous donc individuellement de prendre nos risques en conscience.
Jean Lamprière

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