Les enfants de moins de 3 ans ne sont pas autorisés à rouler dans nos véhicules!!!!

Cf le flash info de la FFVE:

FLASH INFO N°78 du 13 Octobre 2015
Point sur la législation concernant le transport des enfants


Chers Amis,
Sortir en voiture ancienne, participer à une randonnée de club,… est un loisir qui se pratique le plus souvent avec femme
et enfants.
Le CODE DE LA ROUTE, Art. R.412-1, impose à tout conducteur ou passager d'un véhicule d'un PTAC de moins de 3T5, de
porter une ceinture de sécurité.
En fait, cette obligation ne peut s'imposer que si le véhicule est équipé de ceintures de sécurité, elles-mêmes fixées à des
ancrages ayant été prévus lors de la construction du véhicule.
En ce qui concerne les véhicules anciens qui ne possèdent pas ces ancrages pour ceinture, sur le fondement de l'Article
2 du Code Civil "La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif", le Législateur n'a rendu les ceintures
de sécurité obligatoires que sur les véhicules mis pour la première fois en circulation:
- à compter du 01.04.1970 pour les places avant
- à compter du 01.09.1972 pour les places arrière.
En conclusion, les véhicules mis en circulation avant ces dates, donc non équipés d'origine de ceintures, sont autorisés à
circuler en l'état.
En droit, ce qui n'est pas interdit est autorisé.
Toutefois, il se pose un problème pour les enfants transportés de moins de 3 ans. Là, le Législateur est clair:
L’article R.412-2 précise: "lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans".

Il précise aussi "quand un siège est équipé d'une ceinture de sécurité, tout enfant de moins de 10 ans doit être retenu
par un système homologué adapté à sa morphologie et à son poids. Pour les enfants âgés de 10 à 18 ans, il faut utiliser
la ceinture, sinon un système homologué de retenue.
Finalement, seuls les enfants de moins de 3 ans sont interdits de sortie en voiture ancienne!!
A cet âge, cela ne concernera qu'un petit nombre de jeunes parents!

Bien cordialement,

Valy Giron                                              Louis Lamiré

President de la FFVE                                Conseiller du président,Affaires administratives

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