Collection et Contrôle Technique : du nouveau en février 2017

 

Le décret annoncé depuis plus d'un an et demi sur les véhicules de collection et le contrôle technique est enfin paru au Journal

Officiel de ce jour 23 février 2017, pour mise en application dès le 24 février. Décret n°2017-208 du 20 février 2017 "Relatif à

la nomenclature des véhicules // et à la modification des règles relatives au Contrôle Technique des véhicules de collection". 

- Ce décret modifie divers articles du Code de la route et concerne en général les véhicules de plus de trente ans d'âge et

spécifiquement ceux mis en circulation avant le 1er janvier 1960, date retenue sur critères techniques, non glissante..

- L'article 1 précise la notion de "Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection)" : construit ou primo

immatriculé il y a au moins 30 ans / de type n'étant plus produit / maintenu dans son état d'origine sans modification essentielles

apportées aux caractéristiques techniques de ses composants  principaux.

- L'article 2 précise les dispenses nouvelles de Contrôle Technique qui s'appliquent désormais aux véhicules légers de collection dont

la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960, et les véhicules de collection lourds.

Un courrier de la FFVE va paraître prochainement à ce sujet. Retenons pour l'instant que :

- Ce texte ne concerne que les véhicules en Carte Grise de collection.

- La notion de véhicule de collection est clairement affirmée dans le Code de la Route, avec trois critères principaux.

- La notion d'état d'origine n'exclut pas les améliorations techniques sans grande modification des caractéristiques.

- Le Contrôle tous les 5 ans pour les voitures de plus de 30 ans et postérieures au 31décembre 1959 persiste.

- La dispense de Contrôle technique obligatoire  n'exclut pas le contrôle volontaire de sécurité.

- Le choix reste toujours possible entre la carte grise normale et la carte grise de collection.".

- Et pour nos V8, les dernières Vedette Chambord ne peuvent être dispensées du Contrôle Technique.

 

Jean Lamprière

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